Le retour du téléphérique sur le plateau du Heysel - Soixante ans après l'EXPO 58

Comment passer en quelques mois du prolongement d'une ligne de métro à un projet de téléphérique ?

AVRIL 2015  
FEU VERT 
La décision de principe en faveur de la prolongation de la ligne 6 de métro, de la station Roi Baudouin jusqu'aux futurs stade de football et méga parking souterrain de 10.000 places, semble faire l'unanimité au sein du gouvernement bruxellois. 

"Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à la prolongation de la ligne de métro desservant actuellement le plateau du Heysel et la stade Roi Baudouin, au-delà de l'actuelle station de métro Roi Baudouin pour atteindre le site sur lequel est projetée la construction d'un stade national, mais aussi d'un parking de dissuasion de plusieurs milliers de place. ce prolongement permettrait ainsi d'aménager également une zone de rangement des rames de métro sans avoir à envisager la construction d'un dépôt initialement envisagé sur le plateau du Heysel" 

Pascal Smet - Ministre de la Mobilité 

Source :  "Le Soir" - 20/04/2015 

Source : "La Libre" - 20/04/2015

JUIN 2015 (deux mois plus tard)

FEU VERT
Lors de la présentation officielle de l'accord pour le financement, la construction et l'exploitation du nouveau stade de football le ministre-président de la Région bruxelloise confirme cette prolongation de la ligne de métro 6 "jusqu'au stade" pour répondre aux défis en matière de mobilité. 

"Cet accord démontre que nous avons fait les choix judicieux. La Région veut soutenir ce projet. Nous voyons les défis en matière de mobilité, notamment en prolongeant la ligne de métro jusqu'au stade" 

Rudi Vervoort - Ministre-Président 

Source Le Vif-L'Express - 20/06/2015

JUILLET 2015 (3 mois plus tard...)

FEU ORANGE 
La température se refroidit lors de la dernière réunion du gouvernement bruxellois avant les vacances d'été.

"Pour le moyen terme, rien n’est encore décidé, au delà du principe de prolonger la ligne de métro existante depuis la station Roi Baudouin jusqu'au parking, a-t-on appris à l’issue de la réunion de jeudi. Personne ne se risque à promettre que le métro ira jusqu'au stade et au nouveau parking en 2020.../.. Le gouvernement bruxellois prendra une décision dans le cadre de ses discussions budgétaires d’octobre prochain". 

Source :  "La Gazette" - 16/07/2015 

Un parking à 165 millions d'euros.

"Le projet sur lequel le gouvernement régional est appelé à statuer concerne la création d’une structure mi-publique mi-privée. La Région contribuerait à hauteur de 40 millions d’euros, à côté de la Ville de Bruxelles, qui mettrait le même montant, et un opérateur privé chargé d’amener la bagatelle de 85 millions d’euros. Avec un budget total de 165 millions, il s’agirait d’un parking souterrain de 10 000 à 12 000 places dont 3 000 reviendraient aux autorités publiques en tant que parking de dissuasion. Ce dernier serait soit desservi par un prolongement du métro soit par un téléphérique reliant la station la plus proche. La Région serait invitée à mettre 2 millions indexés chaque année dans cette infrastructure" 

Source : "La Libre" - 16/07/2015

L'idée de ressusciter le téléphérique de l'Expo 58 repointe le bout de son nez mais elle n'est pas neuve. 
On le retrouvait déjà sur les toutes premières maquettes de l'avant-projet NEO présentées à la presse en...septembre 2011. Par contre, le principe semble avoir été abandonné par la suite car on n'en retrouve plus la moindre trace dans les illustrations virtuelles et la vidéo du projet final "EUROPEA" sélectionné en avril 2014.

La résurrection du téléphérique de l'Expo 58 était déjà programmée dans l'avant-projet "NEO"  présenté fin 2011

OCTOBRE 2015 (6 mois plus tard...)
FEU ROUGE 
STOP à la prolongation de la ligne 6 de métro, de la station Roi Baudouin jusqu'aux futurs stade national de football et méga parking souterrain. Si elle se réalise un jour, ce ne sera en tout cas pas avant 2025-2030

“En bon père de famille, nous avons estimé que mener, d’ici dix ans, trois projets de métro était dangereux financièrement et nous avons renoncé à prolonger le métro jusqu'au parking C.../...En installant au Heysel le tram 9 et un dépôt, nous assurons à un moindre coût sa connexion avec le réseau” 

Communication du ministre Pascal Smet - 18/10/2015 

Présentation du plan décennal d'investissement pour la STIB

Autrement dit : nous aurions bien voulu le faire mais nous n'avons malheureusement pas les moyens de nos ambitions.
Ce subit revirement pose quand même question tant pour la liaison entre le fameux parking de 10.000 à 12.000 places (dont 3.000 faisant fonction de parking de transit) et les multiples activités actuelles et futures sur le plateau du Heysel que, en sens inverse, pour l'accès au futur stade national de football à partir des stations de métro existantes.

Quant à la future ligne de tram 9 évoquée, sa principale fonction est de mieux desservir les habitants des communes de Koekelberg, Ganshoren et Jette au nord-ouest de Bruxelles. Si, à l'horizon 2020, elle assurera effectivement une connexion entre les stations de métro Simonis (Basilique) et Roi Baudouin (Heysel), on voit mal les navetteurs l'emprunter pour rejoindre le centre ville car le trajet sera beaucoup trop long.

Interrogé à ce sujet par le journaliste Jean-Claude Hennuit (RTBF), le ministre bruxellois de la Mobilité et des Travaux publics  lui fait cette surprenante réponse :
"Le prolongement du métro n’a jamais été conçu pour le stade (?!). C’était conçu pour le parking de transit, puisque, en cas de match de foot, il faut que les supporters se calment (?!)  et il est préférable qu’ils se promènent autour de 500 ou 800 mètres avant de rejoindre une station de métro (?!). On ne va cependant pas exclure cette option à long terme, mais pas dans les dix années à venir." 

Pascal Smet - Ministre de la Mobilité 

Source RTBF - 26/10/2015

"Le prolongement de la ligne de métro n'a jamais été conçu pour le stade"

Première nouvelle ! Pascal Smet a-t-il oublié qu'à peine quatre mois plus tôt, lors la conférence de presse annonçant l'accord pour la construction de l'EUROSTADIUM, son ministre-président avait affirmé haut et fort que : "la Région soutenait activement ce projet et prenait en compte les problèmes de mobilité notamment en prolongeant la ligne de métro jusqu'au stade" ? 
Quant au footing salutaire d'un quart d'heure  pour "se calmer" après le match avant de rejoindre l'une des deux stations de métro existantes, l'argument est plutôt bizarroïde. La station de métro Roi Baudouin se trouve juste à côté du stade actuel et cela n'a apparemment jamais posé de gros problèmes. Par contre, ce qui risque d'en poser dans le futur, c'est bien cette "balade de santé" conjointe de milliers de supporters surexcités des deux camps qui se presseront sur le pont-passerelle enjambant la chaussée Romaine pour débouler ensuite sur l'avenue Impératrice Charlotte, juste en face du nouveau quartier Europea. En toute logique, le parcours sera plus difficile à sécuriser et nécessitera une mobilisation plus importante des forces de l'ordre. 

Tout ne tourne d'ailleurs pas uniquement autour des matchs de foot ! Le site du stade accueillera aussi des entraînements, des réunions, des concerts et événements, des activités socio-culturelles, des services de maintenance et 16.000 mètres carrés de bureaux (sans compter l'immeuble adjacent de six étages au milieu du parc). On a assez dit que ce projet créerait de l'emploi pour les Bruxellois...encore faut-il qu'ils puissent accéder facilement à leur lieu de travail !

"Le prolongement de la ligne de métro était conçu pour le parking de transit"

Bon d'accord mais comme ce prolongement n'est plus d'actualité, cela a-t-il encore un sens de financer sur fonds publics la création de 3.000 places de dissuasion dans le cadre du nouveau parking ? S'il n'y a pas de connexion directe avec une station de métro ou s'il faut parcourir un kilomètre à pied pour en rejoindre une, cette solution ne séduira vraisemblablement pas grand monde et ne contribuera guère à désengorger le trafic automobile en Région bruxelloise.

Focalisé sur le problème de "son" parking de transit, le ministre de la Mobilité fait l'impasse sur tout le reste...

Le prolongement de la ligne 6 du métro jusqu'au méga parking souterrain a pourtant toujours été mis en exergue comme un atout majeur en matière d'accessibilité et de communication, tant pour les Bruxellois qui pourront plus facilement accéder au site du futur EUROSTADIUM, que pour le public qui arrive par le ring afin de lui permettre de rejoindre (*) l'ensemble des activités déployées sur le plateau du Heysel. 
Et ça fait du monde à transporter !

• Brussels Expo - 2 millions de visiteurs/an
• Palais 12 (Salle de spectacle polyvalente) - jusqu'à 18.000 spectateurs en une soirée
• Trade Mart - 200.000 visiteurs/an
• ADAM Art & Design Atomium Museum (nouveau)
• Atomium - 600.000 visiteurs/an
• Kinepolis (chiffre non communiqué)
• Mini Europe (future Euroville) - 350.000 visiteurs/an
• Planétarium - 50.000 visiteurs/an 

A l'horizon 2020, on en rajoutera quelques unes sur la liste, incluses dans le projet NEO/EUROPEA qui ambitionne d'accueillir 15 millions de visiteurs/an

• Centre de conventions et de congrès
• Shopping Mall of Europe (200 magasins - 30 restaurants)
• Kinepolis (Nouveau multiplex intégré de 21 salles de cinémas)
• Spirouland (Parc d'attraction indoor)
• Euroville (Ex-Mini Europe)
• Cité des enfants (Cité interactive des sciences)
• Autres activités de loisirs (dont une piscine naturelle à ciel ouvert)

En hiver ou par temps pluvieux, on voit mal le public attendu s'y rendre et en revenir à pied via le pont-passerelle au dessus de la chaussée Romaine (deux fois 15 à 20 minutes suivant le rythme de marche et la destination).

(*) D'autant plus que le parking souterrain prévu dans le cadre du projet EUROPEA n'offrira "que" 3.700 places. C'est en principe suffisant pour un grand Shopping Center et un multiplex cinématographique  mais il est aussi destiné à compenser la perte de 1.400 places de parking "à ciel ouvert" existantes (Parkings A, B et T de Brussels Expo qui vont disparaître dans la foulée). Pour toutes les nouvelles activités "grand public" qui seront déployées sur le site, on ne crée en réalité que 2.300 places de parking supplémentaires.

Lien vers la vidéo de présentation du projet NEO-EUROPEA
Pour l'anecdote : réalisée fin 2014, elle n'est plus tout à fait d'actualité puisque le vieux stade Roi Baudouin est toujours bien en place au milieu du nouveau quartier.

NOVEMBRE 2015
Solutions de remplacement ?

Deux options restent sur la table pour "rapprocher" le futur parking souterrain du plateau du Heysel et des stations de métro existantes.

Hormis le téléphérique, on pense aussi à mettre en place un "tapis piétonnier roulant" (comme dans les aéroports), mais cette solution est finalement jugée trop peu fiable (voire dangereuse), notamment en cas d'afflux d'usagers l'empruntant au même moment.

DÉCEMBRE 2015 (huit mois plus tard)

La décision de principe en faveur du téléphérique est confirmée le 18 décembre par le ministre-président Rudi Vervoort. Sauf nouveau changement d'avis en cours de route, on devrait voir son retour sur le plateau du Heysel dès l'été 2018, soit 60 ans après celui qui fit les beaux jours de l'Expo 58.
Selon les informations communiquées, le budget total de l'installation oscillerait entre 3 et 6 millions d'euros (fourchette pour le moins élastique...) et le coût devrait être pris en charge par la société NEO (*), qui dépend de la ville et de la Région et chapeaute le réaménagement du site. Une tarification avantageuse incluant le prix du parking de transit et celui du téléphérique devrait encourager les navetteurs à l'utiliser.

(*) Cette société publique (S.C.R.L.) n'a pourtant strictement rien à voir avec la mobilité en Région bruxelloise, les parkings de transit et la société intercommunale de transport en commun (STIB). 

Le navetteurs restent perplexes face à ce long périple empruntant la route, l'air et le rail.

En sortant du ring embouteillé tous les matins, il faudra en effet garer sa voiture dans l'immense parking, en sortir pour accéder à la station du téléphérique (forcément en hauteur), faire le voyage suspendu en cabine, redescendre ensuite sous-terre pour accéder au métro et pouvoir enfin rejoindre son lieu de travail. Ce qui peut s'avérer attractif pour un touriste ou un visiteur occasionnel, l'est sans doute beaucoup moins pour des navetteurs qui devront suivre ce cheminement deux fois par jour. Si c'est incontestablement plus "confortable" que de devoir marcher un quart d'heure par tous les temps jusqu'à la station de métro la plus proche, il n'est pas du tout certain qu'il puisse absorber les pics de fréquentation aux heures de pointe sans générer des temps d'attente.

Un choix pertinent ?
Des téléphériques urbains (dénommés aussi Métro-câble) sont effectivement en fonction ou en projet dans différentes villes du monde. Mais cette solution ne s'impose véritablement que lorsqu'un obstacle géographique majeur - une très forte déclivité de terrain ou un cours d'eau - complique ou empêche l'implantation des modes de transport en commun traditionnels et qu'elle permet de réduire notablement les  temps de trajets pour les usagers. A moins qu'on ne considère la frontière entre la Région bruxelloise et la Flandre comme un "obstacle infranchissable", le plateau du Heysel ne répond guère à ces critères.

Brest - Premier projet français concrétisé de téléphérique urbain intégré au réseau de transport en commun

Trois exemples français récents sont significatifs :

• Un nouveau téléphérique urbain est en cours de réalisation à Brest (le premier du genre en France). Le budget engagé est de 19 millions d'euros pour un parcours de 420 mètres, deux stations et une capacité de 1.200 voyageurs à l'heure (cabines ultra-modernes et climatisées pouvant accueillir 60 passagers). Au cœur de la ville, il reliera en trois minutes les deux rives du large fleuve côtier Penfeld et dynamisera le développement des anciens quartiers portuaires de la rive droite.
• Un deuxième projet est en cours d'étude à Grenoble. Son coût est estimé entre 54 et 60 millions d'euros pour un parcours de 3,7 km, 4 à 6 stations et une capacité de 5.000 à 8.500 voyageurs par jour. En pleine région montagneuse, il reliera quatre communes, trois lignes de tram et survolera deux cours d'eau, une autoroute et une ligne de chemin de fer en 16 minutes (parcours total). 
• Un troisième projet est en phase finale de concertation à Toulouse. Suivant les options techniques qui seront retenues, son coût est estimé entre 44 et 63 millions d'euros pour un parcours de 2,6 km, trois stations et une capacité de 1.500 voyageurs à l'heure (18 cabines pouvant accueillir 35 passagers). Il passera au dessus de la Garonne et permettra de réduire de deux tiers le temps de trajet entre le site hospitalier et le site universitaire.

Toute proportion gardée, même en tenant compte du fait qu'il n'y a ici ni fleuve, ni autoroute, ni voies de chemin de fer à survoler, la fourchette budgétaire avancée par le gouvernement bruxellois paraît très optimiste au regard des chiffres publiés chez nos voisins français. 
Ne serait-elle un tantinet sous-évaluée ? 
Comme à Brest (hormis l'obstacle du fleuve à franchir), il s'agirait de mettre en place un outil performant pour transporter rapidement des personnes d'un point à un autre sur une courte distance avec une capacité de passagers à l'heure suffisante pour répondre à la demande (+/- 3.000 navetteurs matin et soir plus tous les autres usagers, clients, visiteurs et spectateurs potentiels). On est loin du sympathique petit téléphérique survolant l'Expo 58 au rythme de la balade touristique. 

Paradoxalement, le ministre-président ne semble pas très convaincu que le téléphérique puisse apporter une solution réellement efficace et définitive. En commentant la décision de principe du gouvernement, il a pris soin de repréciser qu'à moyen terme, la desserte du parking du futur stade national devrait quand même être assurée "idéalement" par une prolongation de la ligne de métro au-delà de la station Roi Baudouin, mais pas avant au minimum 10 à 15 ans.

On peut évidemment comprendre les contraintes budgétaires mais cela paraît assez aberrant de ne pas profiter de cette longue période perturbante de "grands travaux" sur le site  (de 2016 à 2021) pour réaliser cette prolongation du métro dans la foulée. Reporter ce projet après 2025 l'est tout autant. Le plateau du Heysel, les nouvelles voiries et les espaces verts seront alors entièrement réaménagés. Dans ce contexte, comment envisager sérieusement de rouvrir un chantier souterrain avec toutes ses nuisances ?

Lien vers l'intéressant rapport sur le potentiel du téléphérique urbain  à Bruxelles - Compte rendu d'un workshop de mars 2015 (document PDF)

L'autre option plus simple qui aurait pu être prise en compte...

Tant qu'à faire dans la nostalgie de l'Expo 58 et y puiser son inspiration, on aurait aussi pu imaginer le grand retour des "Petits Trains". Toute réflexion faite, l'idée n'est d'ailleurs pas aussi incongrue qu'elle n'en a l'air. 

Cette option offre une bien plus grande souplesse d'adaptation et d'évolution que le téléphérique avec un infrastructure beaucoup plus légère, moins de frais de maintenance technique et moins de contraintes sécuritaires.

• Le nombre et la fréquence des navettes ainsi que les capacités en passagers (nombre de "wagons" attelés) peuvent être aisément reconfigurés en fonction des besoins réels du moment : heures de pointe (navetteurs), semaine ou W.E, matchs, concerts, spectacles (en soirée), expositions, salons commerciaux, événements particuliers...
• Selon les circonstances, les arrêts-destinations peuvent être multipliés ou modifiés pour desservir au plus près les multiples activités actuelles et futures développées sur le plateau du Heysel et autour du nouveau stade. 

En rotation rapide, les "Petits Trains" peuvent transporter autant de passagers en même temps que des cabines de téléphérique à grande capacité. Comme les trajets sont courts, des motorisations électriques, silencieuses et non polluantes, ne posent aucun problème d'autonomie. Cela évite aussi d'abîmer  le paysage avec des pylônes en béton ou en acier et d'occuper un espace conséquent pour les stations de départ et d'arrivée.
Pourquoi n'a-t-on pas envisagé cette solution alternative, relativement simple à mettre en place et probablement plus performante pour un coût inférieur ? 
Mystère et boule de gomme !

Pour les nostalgiques, lien vers la vidéo sur les moyens de transport de l'Expo 58 (Tram - Téléphérique - Petit train)

Archives audiovisuelles SONUMA - RTBF - 17/04/1959

Les "petits trains" Mercedes sillonnaient  le plateau du Heysel durant l'Exposition universelle de 1958

Des "Mini Trains" urbains sur pneus sont toujours en service dans de nombreuses villes françaises (dont Strasbourg) 
La plupart du temps, il sont utilises à des fins touristiques ou pour faciliter l'accès à des événements publics
( Marchés de Noël - Festival de théâtre d'Avignon - Salon aéronautique du Bourget - 24 h du Mans...)

Une alternative séduisante à la prolongation de la ligne de métro ou au téléphérique ?

Tout en restant dans l'esprit du "Petit Train" de l'Expo 58, d'autres solutions de navettes plus innovantes et plus performantes  sont en cours d'étude ou déjà au stade d'expérimentation sur le terrain.
Présenté lors de la COP21 à Paris, le projet français de transport urbain "CRISTAL" nous paraît tout particulièrement digne d'intérêt.  A priori, par sa motorisation 100% électrique, son double usage (collectif et individuel) et sa souplesse d'adaptation, il pourrait offrir une alternative efficace à l'installation d'un téléphérique. Il semble en tout cas coller parfaitement aux besoins de jonction entre le méga parking, les stations de métro existantes,  le stade, le parc qui l'entoure et les multiples activités développées sur le plateau du Heysel. 

Jipé

Pour en savoir plus : lien vers l'article sur le concept CRISTAL

Les Titres-Services en Région bruxelloise - Avant et après régionalisation du système

Bonne nouvelle : 
Le prix d'achat du Titre-Service n'augmente pas...
Mauvaise nouvelle : 
Le "bon de réduction" se réduit de 50%

Suite à la sixième réforme de l'Etat, le secteur des Titres-Services fait partie du lot de transfert de compétences de l'Etat Fédéral vers les Régions. Après une année transitoire permettant de reprendre l'organisation en main, elle devient effective à 100% à partir de janvier 2016.
A la sortie du dernier conclave budgétaire (17-18 octobre), le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a confirmé sa décision de réduire de moitié la déductibilité fiscale du Titre-Service qui passera de 30% à 15% pour 2016.

Autrement dit, si le prix d'achat à 9 € reste bien inchangé (*), le coût net de l'heure prestée passera de 6,30 € à 7,35 € pour les 155 premiers titres achetés et subira de fait une augmentation de 21%.

(*) Selon UNITIS, l'association professionnelle du secteur, la stabilité du prix d'achat à 9 € aurait été garantie jusqu'en 2020

Cette mesure budgétaire concerne environ 15% des ménages bruxellois et plus de 21 000 emplois, dont 95 % pour des personnes domiciliées dans la capitale et qui sont peu qualifiées.

Le 6 novembre 2014, le ministre de l'économie et de l'emploi Didier Gosuin avait déclaré en commission parlementaire : 

"Je me tiens à la déclaration du  gouvernement régional  qui prévoit  le maintien du système des Titres-Services tel qu'il existe actuellement, tant au niveau du prix que de la déductibilité fiscale…"
Prudent,  il avait cependant pris soin de rajouter :

"Au moins dans un premier temps..."

Et pour cause, la déclaration de politique générale prévoyait explicitement : 

"Le gouvernement assurera le maintien de la mesure dans un cadre budgétaire maîtrisable"

Un an plus tard, ce n'était visiblement plus "maîtrisable" et la nécessité de boucher un trou de 400 millions d'euros dans le budget 2016 impliquait de toucher à la déduction fiscale des Titres-Services. Si on se base sur le nombre de T.S. achetés par les Bruxellois en 2012, 2013 et 2014, cette réduction de 50% du taux de déductibilité devrait théoriquement rapporté entre 19 et 20 millions d'euros de recettes fiscales en plus à la Région.
Théoriquement, car on ne sait évidemment pas d'avance quel sera l'impact réel d'une augmentation de 21% sur le volume des achats de titres-services et sur l'emploi dans le secteur (Un T.S. = une heure de travail prestée qui génère aussi des impôts et des cotisations sociales.
En 2009, une enquête-sondage auprès des utilisateurs avait cependant révélé que 66% d'entre eux déclaraient ne pas tenir compte de la déductibilité fiscale pour décider du nombre de T.S. achetés par an. Autrement dit : vu qu'on ne perçoit l'effet concret de la réduction d'impôts que l'année suivante, le vrai facteur décisionnel, c'est le montant qu'on doit sortir de sa poche au moment de la commande.
Dans son analyse de la situation du système "avant et après régionalisation" publiée en mars 2014, le Conseil économique et social de la Région Bruxelles-Capitale en a conclu que : "le gouvernement pouvait diminuer légèrement (sic) la déduction fiscale du titre tout en ayant, à court terme, un impact limité sur l'emploi dans ce secteur".

Reste que pour combler un trou d'un côté, la mesure va en creuser un autre dans le budget des utilisateurs bruxellois du système. Pour une personne pensionnée qui a perdu son conjoint, un(e) célibataire, ou une famille monoparentale utilisant les 155 T.S. fiscalement déductibles par an et par personne, cela représente une perte annuelle de 209 €. (418 € pour un ménage qui a la possibilité d'inscrire deux utilisateurs distincts et peut donc déduire  le double de T.S. par an).

Va-t-on assister pour autant à un retour massif au "travail au noir" prédit par certains ? 
C'est peu probable car le coût net de 7,65 € reste inférieur aux tarifs pratiqués à Bruxelles pour une heure de travail non déclarée. L'impact aurait été nettement plus dommageable si le prix déboursé concrètement au moment de l'achat des T.S. avait été majoré. 
Même si les responsables politiques et les médias en parlent très peu, il y a un autre frein à ce retour aux anciennes pratiques. Un arrêté royal publié en juillet 2014 a quelque peu changé la donne en supprimant toutes les exemptions du paiement de cotisations à la sécurité sociale pour le travail domestique manuel à domicile. Les prestations non déclarées d'aides-ménagères (légalement tolérées depuis 1969 sous certaines conditions) sont donc devenues de facto complètement "hors-la-loi" depuis octobre 2014, avec un risque de lourdes conséquences financières à la clef pour les contrevenants distrait (Lire les informations complètes à ce sujet dans la dernière partie de l'article).

Par contre, pour compenser la différence dans son budget, l'utilisateur pourrait être amené à réduire les prestations sous le régime du Titre-Service ou à les limiter strictement aux 155 heures bénéficiant du "bon de remise fiscale" (à peine 3 heures/semaine). S'il décide de payer l'aide-ménagère "sous la table" pour les heures excédentaires, cela pourrait renforcer l'émergence d'une sorte de "régime mixte" quasi impossible à contrôler et à sanctionner !

Selon que vous soyez citoyens bruxellois, wallons ou flamands, vos bons de réduction seront dorénavant différents...

L'évolution du secteur des Titres-Services en Région bruxelloise de 2004 à 2014

Analyse de la décennie précédant la régionalisation du secteur

Au cours de cette même commission parlementaire de novembre 2014,  le ministre de l'économie et de l'emploi Didier Gosuin expliquait :

"Sans assister à une explosion des ventes de titres comme on en a connu dans les premières années d'existence du système des titres-services, on enregistre encore, avec plus de 10,5 millions de titres émis à fin septembre 2014 en Région de Bruxelles Capitale, une croissance de 2,07% par rapport à septembre 2013."

Le graphique ci-dessus démontre clairement que "l'explosion des ventes" n'a pas eu lieu QUE dans les premières années d'existence. Si la courbe de croissance est impressionnante de 2004 à 2008 (+ 5,4 millions de titres-services achetés), elle l'est encore plus de 2008 à 2012 (+ 9 millions).

Quant à déceler un indice de croissance persistant en 2014, cela ne s'est pas vraiment confirmé lorsque les chiffres annuels définitifs ont été publiés. Pour la toute première fois, on enregistrait une dégringolade de plus d'un demi-million de titres-services achetés (-3,6%) !

Au cours de l'année 2013, les Bruxellois ont acheté plus de 15 millions de titres-services. Même si la progression s'est assez nettement tassée, avec une moyenne de 167 titres par utilisateur inscrit, ils détiennent toujours le record interrégional de participation au système.

En 2014, la belle courbe de croissance s'inverse. 
Ce tassement et cette baisse peuvent cependant s'expliquer par le fait qu'à la fin des années 2012 & 2013, les citoyens malins (du moins ceux qui en avaient les moyens financiers), ont anticipé les augmentations annoncées en faisant ample provision de T.S. à l'ancien tarif qu'ils ont utilisés dans les premiers mois de l'année suivante. Un phénomène qui fausse l'analyse des statistiques annuelles et qui ne s'est pas reproduit à la fin 2014. Sur base des chiffres actuellement disponibles jusqu'à fin septembre, le nombre d'achats en Région bruxelloise devrait d'ailleurs remonter à plus de 15 millions pour l'année 2015.

De 2004 à 2014, 86,4 millions de titres-services ont été achetés en Région bruxelloise. Ces heures de travail prestées à domicile ont bien sûr été largement subsidiées par l'Etat fédéral mais aussi cofinancées par les citoyens bruxellois à concurrence de plus de 677 millions d'euros (*) (131 millions d'euros sur la seule année 2014) directement sortis de leurs portefeuilles et même payés d'avance. 
Considérant que ce montant assez fabuleux a été investi dans l'économie réelle et dans des emplois de proximité à faible niveau de formation qui n'avaient pratiquement aucune existence "officielle" avant 2004, cela tient presque du miracle économique ! 

(*) hors déductions fiscales.

Par contre, le nombre d'utilisateurs du système continue d'augmenter mais, pour l'année 2014, c'est vraisemblablement une croissance fictive. Depuis que le nombre de T.S. fiscalement déductibles (par personne et par an) a diminué de moitié, pour pouvoir bénéficier d'un plus grand nombre d'heures prestées au prix le plus avantageux, on a tout intérêt à répartir les achats de titres-services entre deux contribuables distincts d'un même ménage. Cette "astuce" accroît le nombre d'utilisateurs dans les statistiques sans augmenter pour autant le nombre de ménages concernés.

Paradoxalement, cette disposition fiscale défavorise d'ailleurs les familles monoparentales, les pensionnés isolés (ayant perdu leurs conjoints) et les célibataires qui vont se limiter aux 155 titres fiscalement déductibles par an et par personne s'ils ne veulent pas voir leur budget exploser.

On constate que le nombre d'entreprises et prestataires sociaux agréés en Région bruxelloise est redescendu en dessous du niveau enregistré fin 2009.

Par rapport au "TOP" de 2011, le secteur bruxellois a carrément perdu une entreprise active sur cinq (- 22% en 3 ans). La tendance se vérifie à des degrés divers dans les deux autres régions du pays.

• Une part de ces "disparitions" est due à un assainissement salutaire : suite à des contrôles renforcés depuis 2011, les canards boiteux et quelques vrais escrocs qui sévissaient dans le secteur ont été éliminés.
• Une nouvelle mesure de contrôle prise en avril 2012 a aussi contribué à restreindre le nombre d'entreprises agréées : l'obligation de bloquer une caution de 25.000 euros durant toute la durée de l'agréation, afin de couvrir les éventuelles dettes sociales et fiscales non payées. Suite à cette clause dissuasive, certains ont renoncé à créé une entreprise de T.S. et d'autres se sont désengagés du système.

Inquiétant pour l'avenir des entreprises bruxelloises survivantes ?

• Une troisième part de ces disparitions est attribuée aux nombre grandissant de faillites causées par l'accroissement conjoint des coûts salariaux et des frais de gestion entraînant un écrasement des marges bénéficiaires.

Le graphique ci-dessus est très parlant. Réalisé par UNITIS, il démontre qu'entre 2006 et 2013, la marge nette dégagée par l'employeur sur une heure de travail s'est considérablement réduite. 
La seule manière de "tenir la tête hors de l'eau" est de se rattraper sur la quantité de T.S. traités. Cela exclut forcément les structures trop petites pour résister à la pression et rend les autres plus fragiles face à une éventuelle diminution des heures prestées. Cette situation est notamment due au fait que, pour la majorité d'entre eux, les travailleurs qui ont intégré le système en sont pleinement satisfaits et restent souvent fidèles au même employeur. Par conséquent, en fonction de l'ancienneté, leurs salaires horaires augmentent plus que la valeur d'échange du Titre-Service. 
Conclusion pour le moins paradoxale : l'aspect positif de la stabilité de l'emploi (souhaitée par tous les intervenants) engendre de facto un effet négatif sur la rentabilité.
Rappelons qu'outre les travailleurs engagées sous le régime particulier des titres-services (majoritairement des femmes), cette activité économique a aussi généré d'autres emplois périphériques : secrétariat administratif, comptabilité, encadrement logistique, formation, etc...

Pour plus d'informations sur le secteur des Titres-Services dans les trois régions du pays et au niveau national, consulter le rapport annuel 2014 de l'ONEM - Pages 180 à 190 et pages 236 à 239 (PDF) - Cliquer ici.

Pour connaître le point de vue des entreprises et prestataires sociaux actifs dans le secteur des Titres-Services, consulter le Mémorandum 2014 publié par leur association professionnelle UNITIS (PDF) - Cliquer ici 

Bon à savoir pour ceux et celles qui n'adhèrent pas encore au système des Titres-Services...

Quand ce qui était légal est devenu tout à fait illégal...
Un arrêté royal publié durant l'été 2014 qui est (presque) passé inaperçu

Depuis 45 ans (*), pour certaines catégories de travailleurs domestiques, un arrêté royal belge autorisait soit un assujettissement limité à la sécurité sociale, soit une exemption complète du paiement des cotisations sociales.
En toute légalité, le citoyen pouvait donc utiliser les services d'une aide-ménagère externe dans le cadre de sa vie privée sans la déclarer (autrement dit "la payer en noir"), sous conditions qu'elle ne preste pas plus de 4 h / jour chez un même employeur ou pas plus de 24 h / semaine chez un ou plusieurs employeurs. Le respect de ces conditions étant pratiquement impossible à contrôler chez des personnes privées, les abus ont bien sûr été monnaie courante et très rarement sanctionnés.
Durant toutes ces années, on s'est donc retrouvé dans une situation assez bizarre puisque qu'un texte légal autorisait une pratique généralement considérée comme illégale, impliquant de fait qu'une catégorie de travailleurs (*) échappe au paiement de l'impôt sur les revenus et ne bénéficie d'aucune protection sociale.

(*) Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Gouvernement Gaston Eyskens IV 

(*) La croissance assez fabuleuse du système des titres-services en une décennie (2004-2014) démontre que ce secteur d'activité économique souterraine était loin d'être négligeable.

Ces dérogations appartiennent désormais à un passé révolu !
Un nouvel arrêté royal publié le 13 juillet 2014 donne un coup de balai dans les articles poussiéreux datant de 1969. Ce qui était auparavant légal est devenu subitement illégal ! Depuis le mois d'octobre 2014, toutes les activités ménagères manuelles prestée à domicile pour un "employeur privé" doivent être déclarées et sont soumises au paiement de cotisations sociales. 

Pourquoi cette mini révolution ?
La Belgique devait se mettre d'urgence (?!) en conformité avec la convention n° 189 concernant le travail domestique adoptée le 16 juin 2011 par l'Organisation internationale du Travail. 
Le côté comique de la situation, c'est que les ministres concernés ont quand même mis deux ans pour se décider à bouger (les premières consultations à ce sujet datent apparemment du début de l'année 2012). Cet arrêté royal a été publié in extremis, après les élections, alors que le gouvernement "en affaires courantes" n'exerçait plus ses fonctions que par intérim en attendant son remplaçant. Un peu comme si on avait retrouvé ce dossier au fond d'un tiroir et qu'il fallait vite faire signer le texte par le Roi avant qu'il ne parte en vacances.

Qu'est-ce que cela change ? Beaucoup de choses !

• Pour les ménages qui déclaraient déjà du personnel domestique (dénommés "gens de maison" dans la haute bourgeoisie) : ils n'auront plus droit d'office à un régime de cotisations sociales restreintes et cela leur coûtera donc plus cher (+ 14,48%)
• Pour tous ceux qui employaient encore une  "femme de ménage" (ancienne dénomination) sans la déclarer : ils sont désormais placés dans l'obligation légale de le faire et de payer trimestriellement les cotisations sociales comme n'importe quel autre employeur (quel que soit le nombre d'heures prestées). De quoi ranger aux oubliettes de l'histoire, le salaire horaire de 8 à 10 euros, "net de toute charge" et payé sous la table.
• Pour les aides-ménagères qui travaillaient encore "au noir" : Elles bénéficieront dorénavant de la même couverture sociale que leurs consœurs ayant rejoint le système des titres-services. Mais elles devront aussi payer des impôts sur leurs revenus rendus visibles aux yeux de l'administration fiscale. En l'absence de précompte professionnel versé d'avance par l'employeur privé, la note pourrait s'avérer plutôt douloureuse pour celles qui exercent cette activité 4 ou 5 jours par semaine au sein de plusieurs ménages. Nos éminents responsables politiques n'ont apparemment pas pensé à cet effet pervers car rien ne semble prévu à ce propos.

Tout cela part évidemment d'une bonne intention !
Mais, dans la pratique, on voit mal le citoyen lambda se taper les différentes démarches administratives pour quelques heures de travail prestées par semaine (établir une déclaration d'emploi "Dimona" - compléter chaque trimestre une déclaration à l'ONSS et payer les cotisations sociales).
Pourtant, ceux et celles qui ne se conforment pas à ces nouvelles dispositions se mettent dorénavant "hors la loi". Ils s'exposent à de gros soucis, dont celui de se voir réclamer des arriérés de cotisations sociales dès le mois de janvier 2015, augmentés de pénalités et intérêts de retard (L'arrêté royal est d'application ferme à partir du quatrième trimestre 2014 sans dispositions transitoires). 
Ceux qui pensent pouvoir malgré tout poursuivre incognito les anciennes pratiques, "parce que c'est pratiquement incontrôlable", se trompent peut-être. En incluant une couverture "accidents du travail-gens de maison"  (*) dans leur contrat "Responsabilité civile familiale" , ils laissent une trace visible de l'emploi de personnel domestique non déclaré. La compagnie d'assurance concernée doit normalement prévenir ses clients en leur demandant de communiquer un numéro d'employeur (n° d'affiliation à l'Office national de sécurité sociale). 

(*) Une précaution indispensable pour ne pas s'exposer à de très gros problèmes au cas où l'aide-ménagère serait victime de dommages corporels dans le cadre de son travail à domicile. A noter : cette assurance complémentaire devient inutile lorsqu'on utilise les T.S. puisque l'aide-ménagère bénéficie d'office de l'assurance accident de travail de son employeur.

En toute logique, les derniers "résistants-récalcitrants" devraient rejoindre le système des titres-services bien plus simple à gérer pour tout le monde. 
Si tel est le cas, l'impact sera sans doute bénéfique pour l'emploi dans ce secteur d'activité mais il y aura immanquablement un retour de manivelle négatif pour les Régions qui devront mettre la main au portefeuille.

Un effet collatéral ?
Ces nouvelles dispositions légales contraignantes pour le citoyen lambda permettent indirectement d'augmenter le prix ou de réduire la déductibilité fiscale des Titres-Services en limitant le risque de retour au "travail au noir" et les dégâts potentiels sur l'emploi.
On peut s'étonner du fait que lorsqu'on évoque le sujet de la régionalisation du secteur dans les médias, pratiquement aucun responsable politique, tant à gauche qu'à droite, ne fasse référence à cette "petite révolution sociale". Même "silence radio"  du côté des responsables syndicaux et des professionnels du secteur ! 
Ne sont-ils pas au courant ou feignent-il de l'ignorer ?

Jipé

Nul n'est censé ignorer la loi...

Extraits du "Rapport au Roi" accompagnant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 concocté par la ministre des Affaires sociales (Laurette Onkelinx) et la ministre de l'Emploi (Monica De Koninck)

Publié au Moniteur le 28/07 et d'application depuis le 01/10/2014

"Sur base de la Convention n°189, il est indispensable que les travailleurs domestiques jouissent d'une protection comparable à celle applicable à l'ensemble des travailleurs. Il s'ensuit qu'ils ne peuvent plus être exonérés ou soumis partiellement à la sécurité sociale. C'est pourquoi il est nécessaire d'abroger les articles 5 et 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969"

"Dorénavant est considéré comme travail occasionnel, l'activité ou les activités effectuée(s) pour les besoins du ménage de l'employeur ou sa famille, à l'exception des activités ménagères manuelles, pour autant que le travailleur salarié ne déploie pas ces activités occasionnelles dans ce ménage professionnellement et de manière organisée, qu'il reçoive seulement une indemnisation limitée et que l'activité ne dépasse pas huit heures pas semaine chez un ou plusieurs employeurs."

"Par conséquent sont entre autres considérés comme travail occasionnel : le babysitting ou p.ex. tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses pour ou être le chauffeur des personnes moins mobiles... pour autant qu'il n'y ait pas d'intention de déployer ces activités professionnellement. Il s'agit ici plutôt des services sociaux ou d'ami pour lesquels seulement une petite compensation est payée"

"Les activités ménagères manuelles ne pourront donc en aucun cas être considérées comme du travail occasionnel et seront donc dans tous les cas assujetties à la sécurité sociale. Il s'agit en général des aides pour le nettoyage et/ou  le jardinage"

Source : Etaamb - Moniteur belge

Pour lire l'intégralité de l'arrêté royal - Cliquer ici

EUROSTADIUM BRUSSELS - 2015 - Suite du feuilleton rocambolesque

Futur stade national de football

Préambule

Cette chronique démarre au début de l'année 2015 mais elle n'est que le prolongement d'un long périple mouvementé qui a commencé huit ans plus tôt.

Pour emprunter la machine à remonter dans le temps et se remémorer tous les épisodes précédents, lire l'article "Stade national de football : un feuilleton rocambolesque à suivre de rebondissements en rebondissements" (Cliquer ici)

Et dire qu'on n'aurait probablement pas écrit une seule ligne de cette incroyable et interminable histoire si la candidature conjointe de la Belgique et des Pays-Bas pour le Mondial 2018 ou 2022 avait été retenue ou si le projet d'urbanisation du plateau du Heysel (NEO-EUROPEA) n'avait pas vu le jour. 
Les vénérables stades Roi Baudouin (1930) et Constant Vanden Stock (1917) auraient été agrandis, transformés, rénovés, remis aux normes et la Région bruxelloise disposerait à ce jour de deux stades modernes de 50.000 et 30.000 places.

Suite du feuilleton rocambolesque...

FÉVRIER 2015
Les 3 candidats encore en compétition

Sur base des premiers projets remis le 25 juillet 2014 et des remarques formulées par la Ville de Bruxelles, les trois consortiums restant en lice ont peaufiné leurs propositions et remis leurs BAFO (Best And Final Offer) le 2 février. Le choix définitif doit normalement être confirmé avant la fin du mois de mars après qu'un jury indépendant ait communiqué son avis sur la qualité architecturale des projets.

Pour pouvoir respecter le délai de livraison du stade en juin 2018 imposé par l'UEFA, la construction devrait impérativement débuter au  milieu de l'année 2016. Il reste donc à peine un an et demi pour signer les contrats, boucler le montage financier introduire et obtenir les différents permis qui dépendent de la Région flamande.

Et justement, à propos du volet financier...
Selon les journaux L"Echo et De Tijd (26/02/2015), aucune grande banque belge ne serait disposée à prêter un seul euro au constructeur-développeur du futur stade national, sauf si la Région de Bruxelles-Capitale apporte sa garantie. En outre, les instances européennes de contrôles budgétaires considèrent de plus en plus souvent que lorsque le financement de grands projets est garanti par un État ou une Région, même si l'investissement provient de fonds privés, le "cautionnement" doit se rajouter à la dette publique.

"Si le business plan des candidats à la construction d'un stade national est bon, les banques n'auront pas trop de difficulté à se lancer dans l'affaire. Si une garantie de la Région devait être envisagée, celle-ci procéderait à une analyse minutieuse du business plan et du risque avant de se prononcer..."

Guy Vanhengel - Ministre régional du Budget

Source : La Libre - 27/02/2012

Comme le soulignait le député Pierre Kompany lors d'une question  posée au ministre bruxellois du Budget :
"Une Région peut-elle se porter garante pour un projet portant sur un terrain qui n'est pas situé sur son territoire ?"
La question est restée sans réponse de la part du ministre.

MARS 2015

Quand on entretient le suspense...

Le 19 mars (soit, à quelques jours près, un an après le lancement de l'appel au marché), le collège communal de la Ville de Bruxelles et le gouvernement de la Région bruxelloise confirment fièrement la sélection du consortium Ghelamco/BAM parmi les trois soumissionnaires restant en compétition pour le financement, la construction et l’exploitation de ce futur stade national de football.

Ont-ils remporté le match ? Oui !

Leurs adversaires sont-ils d'office éliminés de la coupe ? Non !

Le communiqué officiel entretient le suspense et laisse la porte entrouverte à un carton rouge. 

"À ce niveau de la procédure, aucun des trois candidats n’est d’ailleurs définitivement écarté. Des négociations sont entreprises entre la Ville de Bruxelles et le candidat privilégié - le consortium BAM-Ghelamco - en vue de conclure un contrat d’emphytéose (*). Si les deux parties ne parvenaient pas à s’accorder, la Ville de Bruxelles se réserve la possibilité de s’adresser à un autre candidat..."

Il ne s'agit donc pas encore d'une sélection définitive mais juste d'un "candidat privilégié". Avertissement de bonne guerre pour rester en position de force face à un arbitrage qui promet d'être particulièrement âpre puisqu'on va maintenant parler de gros sous.

(*) Emphytéose, qu'est-ce c'est que ça ? 
Le droit de propriété est partagé entre un emphytéote (en l'occurrence le consortium, constructeur et exploitant du stade) qui possède le droit de jouissance sur le bien de la manière la plus étendue, et le propriétaire du bien qu’on appelle le tréfoncier (En l'occurrence, la Ville de Bruxelles, propriétaire du terrain). Pendant toute la durée de l’emphytéose, les droits du propriétaire sont limités par les droits qu’il a abandonné à l’emphytéote. En contrepartie, le propriétaire reçoit une redevance annuelle, appelée canon emphytéotique. Au terme du contrat (maximum 99 ans), le propriétaire du terrain recouvre la pleine propriété de son bien. On dit que l’emphytéote a la propriété fonctionnelle mais non patrimoniale de l’immeuble construit sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Source e.Jurist Consult

AVRIL 2015

Quand on compte sur une prolongation...

"Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à la prolongation de la ligne de métro desservant actuellement le plateau du Heysel et la stade Roi Baudouin, au-delà de l'actuelle station de métro Roi Baudouin pour atteindre le site sur lequel est projetée la construction d'un stade national, mais aussi d'un parking de dissuasion de plusieurs milliers de place. ce prolongement permettrait ainsi d'aménager également une zone de rangement des rames de métro sans avoir à envisager la construction d'un dépôt initialement envisagé sur le plateau du Heysel"

Pascal Smet -20/04/2015
Source : DH - La Capitale

Cet "feu vert" passera curieusement "au rouge" six mois plus tard, lors de l'annonce du nouveau plan décennal d'investissements de la Région bruxelloise pour la STIB (à lire en fin de chronique).

MAI 2015
Quand le vieux stade se défend...

Une nouvelle étude hyper détaillée, réalisée par le bureau d'architecture Goedefroo + Goedefroo, réfute l'affirmation selon laquelle l'actuel Stade Roi Baudouin est devenu tellement obsolète que sa rénovation n'est pas envisageable (Le commanditaire de cette étude est resté anonyme).

"Le stade actuel possède pas mal d'atouts et, surtout, il est déjà là. Une rénovation coûterait 110 millions d'euros, soit trois fois moins cher qu'un nouveau stade..../... Nous misons au maximum sur la réduction des coûts et sur le réemploi du matériel, ce qui sera également favorable à l'empreinte écologique.../...Aucune infrastructure routière supplémentaire ne devrait être construite et les plans répondent aux exigences urbanistiques"

Sven & Gunnar Goedefroo

Source : Het Nieuwsblad - 15/05/2015
Lien vers la vidéo de présentation du projet  - Cliquer ici

JUIN 2015
Frictions au sein de l'équipe 
et premier coup de sifflet

Le vendredi 5 juin, des journaux de la presse flamande évoquent l'envoi d'une lettre par le RSCA à la Ville de Bruxelles qui confirmerait que le club de football n'entend plus poursuivre la discussion sur le projet de stade avec le consortium désigné candidat privilégié par la Ville de Bruxelles.
David Stegen, porte-parole du club d'Anderlecht, dément partiellement l'information :
"Nous avons bien envoyé une lettre à Ghelamco. Ce qui est proposé est en effet trop cher. Il existe un écart considérable entre les prétentions des deux partenaires de discussion mais il n'est pas infranchissable. Il est possible que les négociations s'arrêtent à un moment donné, mais ce n'est pas encore le cas pour le moment"

19 juin 
Quand l'équipe est sélectionnée...

Le samedi 20 juin, 447 (soit 15 mois après l'appel d'offres), une nouvelle conférence de presse, réunissant cette fois les représentants de la Région bruxelloise, de la Ville de Bruxelles, du groupe Ghelamco-BAM et du RSCA, confirme que le "candidat privilégié" a définitivement remporté la coupe et qu'un accord a été scellé la veille entre les 4 parties présentes.

Au bout de cinq années de tergiversations, d'obstacles à surmonter et d'annonces contradictoires, si ardemment souhaité par les uns...tant décrié par les autres, le futur nouveau stade national de football devrait donc bien voir le jour à l'horizon 2019 sur le désormais fameux "Parking C" du Parc des Expositions situé en Région flamande.

Point positif : 
Les échéances promises ont été parfaitement respectées, fin mars pour la sélection du projet et fin juin pour la conclusion des accords contractuels. 
Point négatif :
La transparence financière n'est guère de mise. Si on apprend que la Ville de Bruxelles va bel et bien contribuer à la rentabilité de l'investissement privé en payant une sorte de redevance annuelle fixe en échange de locaux et de services mis à dispostion, rien n'est confirmé sur le "loyer" annuel qui sera à charge du club de football résident. On s'apercevra d'ailleurs par la suite que ce dernier n'a encore rien signé !

Pour Alain Courtois, échevin des Sports de la Ville d Bruxelles...
"C’est un grand moment pour le football belge. L’équipe nationale aura son nouveau temple, elle ne jouera plus dans une morne plaine".

Pour Roger Vanden Stock, président du RSC Anderlecht...

"C’est un pas important pour l’avenir du club car nos ambitions internationales restent ce qu’elles ont toujours été"

Source : conférence de presse - 20/06/2015

Quant au vénérable Stade Roi Baudouin, son sort semble lui aussi être définitivement scellé. Inauguré le 23 août 1930, il ne fêtera jamais son centenaire et disparaîtra du paysage à l'horizon 2020, en libérant 8 ha au profit du pharaonique projet d'urbanisation du plateau du Heysel (au grand soulagement du promoteur sélectionné qui n'en voulait pas).

"La situation pour le stade Roi Baudouin est maintenant claire pour tout le monde: il sera totalement fermé en 2020"

Alain Courtois  

Conférence de presse - 20/06/2015

Le RSCA (Sporting Club d'Anderlecht ) devrait normalement prendre ses quartiers à Grimbergen

Quand la Ville de Bruxelles fait du "sponsoring"...
Le petit coup de pouce imprévu des deniers publics

Le contrat d’emphytéose (*) conclu porte sur une durée de trente ans pouvant être prolongée deux fois pour une période de 15 ans. 
Le "canon emphytéotique" (redevance annuelle que le promoteur-exploitant du stade est censé payer au propriétaire du terrain) a été fixé à...UN euro symbolique.

Par contre, on apprend que les termes de l'accord stipulent que la Ville de Bruxelles s'engage de son côté à y injecter 4 millions d'euros par an (montant indexé et hors TVA), soit, au bas mot, 120 millions sur 30 ans et 240 millions sur 60 ans (équivalent à 40% ou 80% du budget total de la construction). 

Dans quel objectif ? 
"Pour mettre en avant ses propres activités par rapport au stade" (sic). 

Autrement dit, ce montant non négligeable couvrira la location permanente d'espaces de bureaux (469 m2) de surfaces de stockage (668 m2) et d'un kiosque d'information permanent. Il comprend également 250 places en loges VIP pour assurer les relations publiques de la Ville de Bruxelles (inviter les investisseurs potentiels ?) et la mise à disposition du stade une fois par an pour y organiser un grand événement (non commercial). Pour se donner bonne conscience, il inclurait aussi un "volet social" sous forme d'un quota de 1.000 places "gratuites" réservées dans les tribunes pour permettre à un public bruxellois défavorisé d'accéder aux matchs. 

Cette explication laisse subodorer une forme de subside déguisé: une rente fixe contractuellement garantie, négociée pour pouvoir boucler le plan financier, notamment vis-à-vis des banques et des actionnaires du consortium.
Tout indique qu'elle a été négociée in extremis pour permettre d'alléger le loyer qui sera payé par le club de football d'Anderlecht qui menaçait (déjà) de se désengager du projet le 5 juin.

De là à considérer que l'engagement formel, maintes fois martelé, de "ne pas investir UN euro d'argent public dans la construction du stade" n'est qu'une vue de l'esprit,  il n'y a qu'un pas...vite franchi par les opposants au projet et par les élus de l'opposition. 

Pour justifier cette contribution imprévue et se dédouaner des critiques, le bourgmestre Yvan Mayeur et l'échevin des sports Alain Courtois n'ont pas manqué de souligner que la Ville de Bruxelles consacre déjà actuellement un montant équivalent (sans avancer de chiffres précis) aux frais d'entretien et de "maintenance en bonne santé" des infrastructures du vieillissant stade Roi Baudouin dont elle est propriétaire. Mais ils avaient aussi affirmé auparavant que le fait de confier la construction et l'exploitation du nouveau stade à un "propriétaire privé" permettrait d'économiser ce budget à l'avenir. Ce ne sera manifestement plus le cas ! 

Quand 80 millions d'euros d'argent public sont investis pour la construction d'un parking...

La Région bruxelloise et la Ville de Bruxelles ont confirmé qu'elles injecteraient chacune 40 millions d'euros dans la construction du plus grand parking sous-terrain de Belgique (Soit près de 50% du budget total estimé à 165 millions d'euros  pour cette partie du projet). 
Logique puisque celui-ci ne servira pas qu'au stade, loin s'en faut. Il est indispensable tant pour les multiples activités et salons commerciaux du Parc des Exposition que pour la salle de spectacle polyvalente du "Palais 12".
Sans compter les futurs Shopping Center, complexe de 21 salles de cinéma, parc d'attractions, cité des Sciences et centre de congrès inclus dans le projet NEO/EUROPEA qui ambitionne d'accueillir 15 millions de visiteurs par an. 
Il devrait aussi permettre à la Région de mettre à disposition des navetteurs un parking de dissuasion de 3.000 places très facilement accessible à partir du ring et en liaison directe avec la ligne de métro prolongée (voir déclaration du 20 avril du ministre Pascal Smet). 
Il n'empêche qu'il s'agit là encore d'une participation publique bruxelloise dans une construction privée qui est bel et bien située en Flandre.

AOÛT 2015
Quand on prépare le terrain...

La société GHELAMCO publie son projet de rapport d'incidences environnementales en communiquant tous les détails relatifs à la construction et à l'aménagement du stade, des bâtiments annexes et du parking ainsi qu'une prévision du planning des travaux qui devraient débuter le 14 mars 2016 pour se terminer en juin 2018.

Quand 3 millions d'euros d'argent public seront vraisemblablement dépensés pour dépolluer les terres déblayées

On apprend également que, dans le cadre du bail emphytéotique conclu et si cela s'avère nécessaire, la Ville de Bruxelles s'est aussi engagée à prendre à sa charge 30% des coûts de dépollution du sol du parking C...à concurrence de maximum 3 millions d'euros. Pour ce chantier, on parle d'environ 1,2 millions mètres cubes de terre à retirer. Or, à partir de 250 mètres cube de terre déplacé, la réglementation en matière de terrassement s'impose afin d'éviter que d'éventuels déblais contaminés soient répartis sur d'autres terrains.

Sources : La Libre - Le Soir - 20/08/2015

"Cette terre est en fait polluée par des métaux lourds et du Benzopyrène comme nous l’apprend clairement le contrat d’exploitation du bail emphytéotique et l’étude interne de qualité du sol effectuée par le bureau ABO en mai 2014. Le contrat d’exploitation stipule explicitement que l’exploitant à conscience de cette situation.../...Ces travaux de déblaiement devraient débuter en mars 2016. On parle de 36 camions par heure pendant la journée et de 12 camions par heure pendant la nuit et cela pendant trois mois non-stop…"

Source : Comité Stadium Parking C 

Défense des riverains - 24/08/2015

SEPTEMBRE 2015
Quand l'un des joueurs ne veut plus retourner sur le terrain...
(ou qu'il fait un peu de chantage auprès de l'entraîneur)

Il s'avère que "l'accord scellé entre les 4 parties", annoncé en grande pompe lors de la très optimiste conférence de presse du 20 juin, n'était pas coulé dans un béton aussi solide qu'on aurait voulu le faire croire. Des négociations serrées sont toujours en cours entre le promoteur-constructeur-exploitant et le futur locataire principal pour mettre tous les détails au point avant d'apposer les signatures en bas du contrat.
Coup de théâtre inattendu : le vendredi 25 septembre, le club de football d'Anderlecht diffuse un court communiqué qui  ressemble fort à un désistement ...à moins qu'il ne s'agisse d'un nouveau coup de bluff visant à mettre la pression sur la partie adverse.

"Le conseil d’administration s’est penché sur le dossier du projet actuellement présenté quant au développement d’un nouveau stade au Parking C. Le conseil d’administration a évalué de manière approfondie tous les éléments du dossier actuel et il a ensuite décidé que celui-ci n’était plus conciliable avec sa vision du développement à long terme du club.../...Le club va cependant continuer de travailler afin de disposer d’installations modernes dans lesquelles les supporters pourront encourager leur équipe favorite dans les meilleures conditions"

Communiqué RSC Anderlecht

Cela va entraîner une série de réactions en chaîne dans les heures qui suivent.

"Dans la perspective de notre candidature en tant que pays hôte pour l’Euro 2020, ceci est une mauvaise nouvelle. Nous présumons que chaque partie impliquée assumera sa responsabilité afin d’aboutir à une nouvelle solution..."

François De Keersmaecker

Président de l'Union belge de football

"Nous gardons la tête froide, nous continuons de travailler. Ce qui se passe aujourd'hui, c’est le genre de péripéties auxquelles on peut s’attendre quand on gère un dossier d’une si grande envergure..."

Rudi Vervoort 

Ministre-Président de la Région bruxelloise

"Cela fait 28 ans que je travaille sur le stade. On est dessus depuis 1987. Chaque année, il y a un épisode comme celui-ci. Ce n’est qu’un épisode de plus…"

Alain Courtois 

Échevin des Sports - Ville de Bruxelles

"Péripéties"..."épisode de plus" ?

Sauf que, mis à par quelques détails à mettre au point, l'accord entre parties était quand même censé avoir été "scellé" depuis 3 mois !

En plus,  sous le coup de l'émotion, Alain Courtois mélange et confond tout !

Il y a 28 ans (1987), on ne parlait que de la première grande rénovation du stade Roi Baudouin finalisée dix ans plus tard (1997-1998). L'éventualité de la construction d'un nouveau stade sur un autre emplacement n'a été réellement envisagée qu'à partir de 2008 et, à ce moment-là, ce n'était encore qu'une option. En 2010, l'agrandissement et la rénovation complète du stade actuel étaient toujours clairement à l'ordre du jour dans le cadre de la candidature conjointe de la Belgique et des Pays-Bas pour l'organisation des Coupes du Monde de football 2018 et 2022.

"Nous apprenons avec stupéfaction la décision du RSCA de se désengager du projet du stade national. Cette décision est une véritable bombe dans ce dossier, qui avait déjà mal commencé quand la Ville a renié une première fois sa parole de ne pas injecter de fonds publics dans son financement, il y a à peine trois mois"

Communiqué conjoint de Joëlle Milquet & Hamza Fassi-Fihri 

Groupe Cdh - Conseil communal de la Ville de Bruxelles

"Durant la conférence de presse du 20 juin, Alain Courtois a fait comme si l’accord avec Anderlecht était acquis. Au conseil communal du 7 septembre, il l’a répété mot pour mot. La population a été trompée"

Johan Van den Driessche

Député bruxellois N-VA

OCTOBRE 2015
Le mois en ébullition

2 octobre
Quand les ministres rentrent dans le match en jouant dans deux équipes opposées...

Pour Guy Vanhengel, ministre du Budget de la Région bruxelloise, il n'y a ni d'autres alternatives, ni de plan B. 
(Pour mémoire, Rudi Vervoort et Guy Vanhengel ont joué un rôle déterminant dans la décision prise en mai 2013 de construire un nouveau stade à l'emplacement du parking C  situé sur le territoire de la commune de Grimbergen, en Région flamande)

"Le stade Roi Baudouin n’est pas aux normes UEFA et ne bénéficiera plus d’un nouveau sursis, les Diables rouges n’auront plus de stade et il n’y aura pas de participation belge à l’organisation de l’Euro 2020. Une étude de faisabilité réalisée en vue d’une participation à l’organisation de l’Euro 2020 de football, avait conclu que la seule option rentable pour disposer d’un stade aux normes passait par une occupation permanente par un club de D1. Cette condition est liée au fait que les pouvoirs publics belges n’ont pas les moyens de financer eux-mêmes pareille infrastructure. Le RSCA a par conséquent été impliqué dans l’élaboration du projet tant lorsqu'il fut question du site que du concept, de la capacité, du choix du constructeur et des conditions d’exploitation du stade.../...L’annonce de la décision du CA du Sporting d’Anderlecht de renoncer à prendre part au projet dans les conditions actuellement sur la table a constitué une surprise totale par rapport à l’annonce de l’accord entre le club et le promoteur en juin dernier.../...Si on ne trouve pas de solution, tout le projet sera remis en cause car il est exclu de demander une contribution supplémentaire des pouvoirs publics… L’option de la rénovation du stade Roi Baudouin ne rencontre pas l’intérêt du secteur privé et les pouvoirs publics ne peuvent la financer.../...Il n’y a pas de plan B non plus pour les Diables rouges qui bénéficient d’un sursis jusqu'en 2017 pour occuper le stade, ni pour l’Euro 2020..."

Déclaration du ministre Guy Vanhengel

Parlement de la Région bruxelloise 
Source : Belga - Le Soir - 02/10/2015

5 octobre
Pour René Collin, Ministre des Sports de la fédération Wallonie-Bruxelles, la rénovation du stade Roi Baudouin constitue le choix du "bon sens".

"Il faut avoir le courage de remettre sur la table les différentes solutions et les réexaminer.../...Dans cette optique, c’est la rénovation du stade Roi Baudouin qui constitue le choix du bon sens. C’est l’hypothèse la moins coûteuse, la plus réaliste et la plus intéressante au point de vue sportif, tant au niveau du football que de l’athlétisme. Rénover le stade Roi Baudouin coûterait de l’ordre de 110 millions, voire 130 millions d’euros tout au plus, soit bien moins que les 400 millions nécessaires à la construction du projet de stade à Grimbergen.../...J’ai entendu certains responsables politiques dire que ce projet ne coûterait rien aux contribuables bruxellois mais, par convention, la ville de Bruxelles s’engagerait à payer 4,1 millions de location par an pour le stade, et ce pendant 30 ans, renouvelable pour deux périodes de 15 ans. Si je calcule bien, cela fait quand même 246 millions d’euros sur 60 ans. Un montant auquel il faudra encore ajouter les coûts liés à la mobilité autour du nouveau stade, et ceux générés par la construction d’une nouvelle station de métro, vraisemblablement à charge de la Région bruxelloise..."

Source : déclaration du ministre René Collin (CDH)

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - 05/10/2015

6 octobre
Quand la Ville de Bruxelles engloutit six millions d'euros de budget complémentaire pour le site du stade

Inscrits à l'ordre du jour au conseil communal du lundi 6 octobre : l'approbation d'une modification budgétaire de près d’un million d’euros pour une mission d’étude urbanistique et des frais d’avocats auquel s'ajoutent 5 millions d’euros destinés à la constitution d'une société en charge de la gestion du site du parking C.
La séance est orageuse et les réactions sont vives dans l'opposition.

"Les factures s’accumulent et la Ville continue d’avancer tête baissée. On engage des dépenses mais nous ne sommes toujours pas certains que le stade se construira. Que se passera-t-il si le club d’Anderlecht décide de ne plus participer au projet  ? Le ministre Vanhengel n’a pas été rassurant puisqu'il a avoué au parlement régional que si Anderlecht partait, il n’y aurait pas de stade. Comment la Ville a-t-elle pu se mettre dans un tel dossier sans avoir de plan B ? C’est pour cette raison que nous avons toujours demandé à avoir une étude sur la rénovation du stade Roi Baudouin..."

Fabian Maingain (FDF)

Conseiller communal - Député bruxellois

Source : Le Soir - 07/10/2015

15 octobre

Quand le tir au but décisif se joue contre la montre...

"Un accord sur le stade devra intervenir dans une semaine...ou deux...ou dans un mois...si on voit large. On est dans un vrai contre-la-montre dans ce dossier mais c'est jouable.../...Les autorités publiques tentent de faire de la médiation entre les deux parties, en espérant que cela soit fructueux. Il faut faire comprendre aux parties privées que l’enjeu est essentiel : c’est la réputation du pays et de la Région qui est en jeu. Cette médiation ne devra pas avoir de conséquence financière pour la Région.../....Ceux qui reviennent toujours avec la rénovation du stade Roi Baudouin, en faisant croire que c’est possible alors que ça ne l’est pas, le font pour perturber un dossier contre-la-montre"

Réponse du ministre Guy Vanhengel

Commission du développement territorial

Source : Le Soir - 15/10/2015

Pont-passerelle reliant le nouveau stade au site du Heysel en passant au dessus de la chaussée Romaine
En l'absence de prolongement de la ligne de métro vers le parking C, tous les supporters non motorisés
devront l"emprunter pour rejoindre la station de métro Heysel. Le risque d'accidents n'est pas négligeable !

18 octobre 
Quand la prolongation est annulée...

La Région bruxelloise renonce à investir dans la prolongation de la ligne de métro jusqu'aux futurs stade et méga parking

“En bon père de famille, nous avons estimé que mener d’ici dix ans trois projets de métro était dangereux financièrement et nous avons renoncé à prolonger le métro jusqu'au parking C.../...En installant au Heysel le tram 9 et un dépôt, nous assurons à un moindre coût sa connexion avec le réseau”

Communication du ministre Pascal Smet

Plan décennal d'investissements pour la STIB
Source : RTBF - 18/10/2015

Pour en savoir plus : lien vers l'article consacré à la jonction entre le nouveau parking souterrain et le plateau du Heysel - les solutions alternatives à la prolongation de la ligne de métro - "Le retour du téléphérique sur le plateau du Heysel, 60 ans après l'Expo 58"

22 octobre
Un nouvel élément constructif ?

Télé Bruxelles annonce qu'un accord serait en passe d'être conclu avec l'entreprise électronique sud-coréenne Samsung pour équiper le nouveau stade d’écrans géants dans les gradins et les tribunes VIP du futur stade afin notamment de revoir les phases décisives de jeu.  Cette société prendrait aussi en charge l'installation d’un système intelligent de gestion des places pour le parking.

Quand on apprend que le club de football est mal organisé...
"Pour pouvoir commencer ces négociations (avec Samsung), nous devons savoir si Anderlecht va jouer ou non dans le stade. C'est ce qu’Anderlecht et la ville de Bruxelles sont en train de discuter pour le moment. Si Anderlecht était bien organisé pour ce genre de dossier, nous aurions pu trancher plus rapidement. Mais ce sont des gens du football, et ils ont besoin de plus de temps…"

Paul Gheysens - CEO Ghelamco

Source : Belga - 22/10/2015

Quand le partenaire attendu reste dans l'expectative

"Suite à la réunion du conseil d'administration d'aujourd'hui, le conseil du RSCA a pris connaissance des points constructifs. Le conseil a chargé le management du suivi et de la clarification de ces points. Le club s'abstient de tout autre commentaire"

Communiqué du RSCA - 22/10/2015

28 octobre
Quand le transfert d'un stade à un autre se signe à coup de centaines de millions...

"Les quatre parties (la Ville de Bruxelles, Brussels Expo, le RSC Anderlecht, et Ghelamco se sont réunies mercredi soir et ont signé les accords pour la réalisation de l'Eurostadion. Cela signifie que les travaux vont se poursuivre"

Source : Porte-Parole du RSCA - 29/10/2015

Il aura donc fallu 4 mois de négociations supplémentaires et de remous politiques divers pour entériner un accord annoncé comme étant déjà "scellé" lors de la conférence de presse du 20 juin dernier. 
Bien qu'aucun chiffre n'ait été officiellement communiqué, on sait que le propriétaire privé du stade (Ghelamco) souhaitait initialement  obtenir un loyer annuel de 11 millions d'euros de la part du club de football résident. Se sachant indispensable pour la réalisation du projet, le RSCA se sentait évidemment en position de force pour imposer son point de vue. 
D'après le journal flamand De Tijd, les prétentions auraient été rabaissées à 10,3 millions ces derniers jours pour aboutir finalement à un accord sur un montant de 9.950.000 euros/an. 
Si le chiffre se confirme, en bataillant ferme et en jouant le jeu stratégique du désistement de dernière minute, le club d'Anderlecht aura donc réussi à économiser 31,5 millions sur la durée du bail. De 2019 à 2039, il deva quand même déboursé la bagatelle de 298,5 millions d'euros (*) en loyers, soit pratiquement le prix estimé de la construction du stade. Par contre, devenu simple "locataire",  il n'aura plus à assumer les charges et risques inhérents au statut de propriétaire (Intérêts des montants investis, éventuels dépassements de budgets, coûts de gestion et de maintenance de l'infrastructure...). Il fait aussi l'économie de l'investissement qui devait être consacré à la transformation-rénovation du stade Constant Vanden Stock pour porter sa capacité d''accueil du public à 30.000 places.

Sur la même période, le constructeur-propriétaire du stade pourra compter sur l'apport des 120 millions (*) d'argent public promis au mois de juin par la Ville de Bruxelles. Cette fois, elle n'a apparemment pas dû délier les cordons de sa bourse pour boucler le dossier.

"Les négociations des dernières semaines n'ont engagé que le RSC Anderlecht et Ghelamco sur le volet financier du projet. L'accord intervenu mercredi ne change rien en ce qui concerne l'engagement financier de la Ville de Bruxelles"

Source : Cabinet de l'échevin des Sports 

Ville de Bruxelles - 29/10/2015

(*) Au minimum puisque ces montants seront indexés

Fin de l'histoire ? 
Oui et non car le dernier challenge consiste à obtenir les permis d'environnement et d'urbanisme dans un délai devenu très court (4 mois) pour pouvoir démarrer les travaux d'aménagement du parking en mars 2016 et terminer la construction du stade en juin 2018 (selon le planning annoncé par Ghelamco au mois d'août).

Quand le premier sport olympique n'aura plus de stade au Heysel...
Puisque la démolition du vénérable stade Roi Baudouin est maintenant inéluctable, il reste à proposer rapidement une solution miracle pour le maintien du Mémorial Van Damme à Bruxelles (45.000 spectateurs sur place, retransmis en direct dans le monde entier). Après avoir décidé de construire le nouveau stade national de football en Flandre, après avoir convaincu le plus ancien club de football bruxellois (1908) d'aller s'installer à Grimbergen...va-t-on aussi laisser migrer cette manifestation sportive de niveau mondial vers Gand, Bruges ou Anvers ? Sans oublier le club d'athlétisme Royal Excelsior (1904) regroupant 700 à 800 athlètes qui s'entraînent quotidiennement sur le stade Roi Baudouin ; il faudra bien les reloger quelque part !

Quand un autre stade de football bruxellois risque bien de disparaître dans la foulée...
Reste aussi à trouver une solution intelligente pour le tout aussi vénérable stade Constant Vanden Stock, propriété du Sporting Club d'Anderlecht qui le délaissera d'ici 4 ans. 
Pour mémoire, rappelons qu'entre 1983 et 1991, 1,5 milliard de francs belges (37,2 millions d'euros) ont été déboursés pour rénover entièrement ce stade dont l'origine remonte à 1917. De nouveaux travaux sont effectués en urgence durant l'été 2012 pour le remettre aux normes UEFA et il offre aujourd'hui 21.500 places sécurisées. Dès 2010/2011, un projet réalisé par le groupe BESIX est officiellement présenté pour porter sa capacité à 30.000 places. La fin des travaux est alors programmée pour...2015. Remanié en 2012, le projet n'obtient finalement le permis d'urbanisme de la commune d'Anderlecht que le 17 juillet 2015, bien trop tardivement pour conserver l'espoir de retenir le club sur le site du Parc Astrid. Fin octobre, la commune décide d'investir 50.000 euros dans une étude sur les possibilités de reconversion du stade et des infrastructures de parking à l'horizon 2019.

La suite du feuilleton au prochain épisode...